Comment lutter contre la contrefaçon en France ou à l'étranger ?
La France, consciente que 4 français sur 10 ont déjà acheté des produits contrefaits, parfois même sans le savoir et que 37% de la population s’est déjà trompée en pensant acheter un bien authentique, entreprend plusieurs campagnes pour sensibiliser les potentiels consommateurs sur les risques de ces imitations. En effet d'après un rapport de l'Unifab, 86% des entreprises françaises considèrent le consommateur suffisamment averti des conséquences et de l'impact qu'a la contrefaçon.
Il existe plusieurs associations pour lutter contre la contrefaçon :
- l'UNIFAB (Union des Fabricants) au niveau international
- Global Anti-Counterfeiting Group (GACG) affilié à l'UNIFAB
- la CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) au niveau national
L'Unifab, créée en 1872 par des pharmaciens, est reconnue d’utilité publique et regroupe plus de 300 entreprises. Le rôle de l’Unifab est de faire du lobbying : il s’agit d’inciter les gens à changer les choses, ici lutter contre la contrefaçon et défendre la protection internationale de la propriété intellectuelle.
L'Unifab est affilié au Global Anti-Counterfeiting Group tout comme les organisations de pays du monde entier luttant contre la contrefaçon ( Allemagne, Inde, Espagne, Belgique, France, Danemark, Finlande, Chine, Italie, Norvège, Suède, Angleterre, Etats-Unis et Ukraine...). L'objectif du GACG est d'échanger et de partager des informations entre les associations composant le GACG pour résoudre des problèmes de propriété intellectuelle.
La France, consciente que 4 français sur 10 ont déjà acheté des produits contrefaits, parfois même sans le savoir et que 37% de la population s’est déjà trompée en pensant acheter un bien authentique, entreprend plusieurs campagnes pour sensibiliser les potentiels consommateurs sur les risques de ces imitations. En effet d'après un rapport de l'Unifab, 86% des entreprises françaises considèrent le consommateur suffisamment averti des conséquences et de l'impact qu'a la contrefaçon.
Il existe plusieurs associations pour lutter contre la contrefaçon :
- l'UNIFAB (Union des Fabricants) au niveau international
- Global Anti-Counterfeiting Group (GACG) affilié à l'UNIFAB
- la CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) au niveau national
L'Unifab, créée en 1872 par des pharmaciens, est reconnue d’utilité publique et regroupe plus de 300 entreprises. Le rôle de l’Unifab est de faire du lobbying : il s’agit d’inciter les gens à changer les choses, ici lutter contre la contrefaçon et défendre la protection internationale de la propriété intellectuelle.
L'Unifab est affilié au Global Anti-Counterfeiting Group tout comme les organisations de pays du monde entier luttant contre la contrefaçon ( Allemagne, Inde, Espagne, Belgique, France, Danemark, Finlande, Chine, Italie, Norvège, Suède, Angleterre, Etats-Unis et Ukraine...). L'objectif du GACG est d'échanger et de partager des informations entre les associations composant le GACG pour résoudre des problèmes de propriété intellectuelle.
Les missions de l'Unifab1- Agir auprès des instances nationales et internationales 2- Sensibiliser le consommateur et les spécialistes 3- Coopèrer avec les services publics (douane, police, gendarmerie, justice…) 4- Informer les entreprises et fédérations professionnelles adhérentes |
Dans quels buts et comment s'y prend-elle1- -Amélioration de l’application des lois sur la propriété intellectuelle
-Collaboration avec la Commission européenne, la CNAC, l’OMD, l’OMPI, InterplOffice de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), l'Office Européen des Brevets (OEB), l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI), l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour accroître l'efficacité répressive(c'est quoi?) en matière de propriété intellectuelle et améliorer la coordination entre les pays, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre des accords 2- - Prise de conscience des conséquences (économiques, sociales, environnementales, commerciales et criminelles) -Organisation comme la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon , le Forum Européen de la Propriété Intellectuelle -Anime le« Musée de la Contrefaçon » à Paris -Informe les médias sur la propriété intellectuelle 3- -Coordonne les intérêts de ses 300 entreprises adhérentes en faisant des actions préventives et restrictives provenant des institutions nationales et internationales 4- -Organisation de colloques, formations, salons professionnels, réunions informatifs (liés à l’actualité juridique) -Mise en place de Commissions juridiques et technique -Organisation de missions à l’étranger et réception de délégations en France -Accessibilité aux informations du site internet www.unifab.com |
- Le CNAC, créée en 1995, réunit des entreprises, des associations professionnelles, des fédérations industrielles et artistiques pour lesquelles le respect des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, droits d'auteur...) est important.
Le CNAC travaille avec ses partenaires publics et privés, avec l'Etat (le président est depuis toujours un membre du Parlement français) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Cette association est divisée en cinq secteurs pour mieux informer les entreprises et le grand public :
1- sensibilisation et communication,
2- coopération internationale,
3- aspects normatifs et juridictionnels,
4- cybercontrefaçon (vente de produits contrefaits sur internet)
5- œuvres d'arts.
Pour améliorer les actions du CNAC, un bilan des actions est dressé chaque année, donnant une dimension politique aux travaux de cette association et permettant de connaître ses priorités pour renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Le CNAC a fait un guide pour savoir comment lutter contre la contrefaçon accessible sous le lien suivant : http://www.contrefacon-danger.com/ressources/pdf/guide_Contrefacon_2010.pdf .
- Les Nations Unies mènent aussi une campagne contre la contrefaçon : ils ont créé une vidéo montrant les coûts financiers et humains et également les risques pour la santé et la sécurité du public. La vidéo ne concerne pas seulement la contrefaçon mais les différents types d'activités illégales.
- Les entreprises, victimes de la contrefaçon, peuvent elles-aussi lutter contre la contrefaçon. Elles peuvent en effet innover pour devancer la contrefaçon mais leurs différentes stratégies de lutte ont un prix.
Une étude a été menée pour avoir un ordre de grandeur des sommes investies dans cette lutte par des entreprises ayant pris part à cette étude.
En France, sur 100 entreprises luttant contre la contrefaçon, 18 entreprises y ont investi moins de 100 000 euros, 15 en ont investi de 100 à 500 000 et seuls 13 entreprises ont investi plus de 500 000 €. Les 54 entreprises restantes ne sont pas en mesure de répondre à ce sondage.
Dans le monde, sur 100 entreprises luttant contre la contrefaçon, 27 entreprises ont investi moins d'un million d'euros dans cette lutte, 11 entreprises y ont investi de 1 à 10 millions d'euros et 16 entreprises ont investi plus de 10 millions d'euros pour lutter. Les 46 dernières entreprises n'ont pas pris part à ce sondage.
En France, sur 100 entreprises luttant contre la contrefaçon, 18 entreprises y ont investi moins de 100 000 euros, 15 en ont investi de 100 à 500 000 et seuls 13 entreprises ont investi plus de 500 000 €. Les 54 entreprises restantes ne sont pas en mesure de répondre à ce sondage.
Dans le monde, sur 100 entreprises luttant contre la contrefaçon, 27 entreprises ont investi moins d'un million d'euros dans cette lutte, 11 entreprises y ont investi de 1 à 10 millions d'euros et 16 entreprises ont investi plus de 10 millions d'euros pour lutter. Les 46 dernières entreprises n'ont pas pris part à ce sondage.
- Mais toutes ces associations et entreprises luttant contre la contrefaçon ne suffisent pas à la vaincre. La commission européenne prend part dans ce combat en créant l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage qui permet de centraliser les informations, de les évaluer et de les diffuser.
- De plus, l'Union Européenne a signé le 26 janvier 2012 le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) pour, comme son nom l'indique, lutter contre la contrefaçon. On peut dire que tout le monde se sent concerné dans cette lutte incessante.
- Il existe également d'autres organisations luttant contre la contrefaçon. Voici une "carte" les présentant, classées selon le domaine concerné.
Mais vu la taille de l'ampleur de la contrefaçon, on peut dire que la lutte contre ce phénomène est très difficile, voire sans espoir.