L'actualité concernant la contrefaçon
Au cours des années la contrefaçon a pris de plus en plus d'ampleur. En conséquence on remarque plusieurs évènements importants.
1 - Arrêt Nokia :
C'est une directive imposée par Bruxelles datant du 1er septembre 2011 et entrée en vigueur en avril 2012. Lorsque les marchandises « sont en entrepôt douanier ou en transit dans l'union, elles peuvent être qualifiées de contrefaçon seulement s'il est prouvé qu'elles sont destinées à une mise en vente dans l'union. » Création de cette directive à cause :
D’après le directeur général des douanes, Jérôme Fournel, « nous n'avons plus la capacité juridique d'intervenir lorsqu'il y a violation des droits de la propriété intellectuelle européens dans le cas des marchandises en transit, celle qui viennent de l'extérieur et vont à l’extérieur de l'Union ». Il dénonce les nouvelles règles européennes. Les marchandises en transit qui étaient contrefaites représentaient 30% des saisies des contrefaçons en France.
Il arrive que des contrefaçons soient destinées à des pays limitrophes de l'Europe, comme l'Afrique du Nord et transitent par le territoire européen pour finalement être vendus sur Internet.
2 - Fermeture Virgin Mégastore :
Dans le cas de la fermeture de Virgin Mégastore qui a déposé son bilan mercredi 9 janvier 2013, on peut se demander si internet modifie le commerce culturel (Fnac, Virgin, les librairies, …) et si c’est véritablement la cause de la fermeture de cette enseigne pourtant connue dans le monde entier. En effet, à cause d’internet, le marché de CD et de DVD s’écroule considérablement, remplacés souvent par des téléchargements illégaux et de contrefaçons sur le web peu chers, voire gratuits. L’accessibilité est simple et rapide ce qui évite au consommateur d'avoir à se déplacer jusqu’en magasin. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a dénoncé "la concurrence déloyale" d'entreprises comme le distributeur en ligne Amazon, qui n'est «pas soumis à la même fiscalité que les entreprises localisées physiquement en France». Mais la cause serait en même temps les habitudes de consommation par rapport aux documents numériques qui sont de plus en plus remplacés par les produits matériels, physiques.
"Le futur est dans la vente en ligne et sur internet" - estime Aymeric Pichevin, co-fondateur de H.O.M.E.
3- 40 000 cartons de faux préservatifs trouvés en Chine:
En septembre 2009 les autorités chinoises ont saisi 40 000 cartons de préservatifs contrefaits fabriqués dans une usine clandestine de 20m² à Shaoyang. Les conditions de fabrication sont déplorables : des préservatifs plein de poussière couvrent le sol, du lubrifiant est conservé dans bidons d'essence, les ouvriers travaillent torse nu, les préservatifs sont jetés en vrac dans des sacs en plastique...
Tous les préservatifs saisis sont des contrefaçons des marques Durex, Sixsex, Love Card, Jissbon, Rough Nider et NOX et représentent 536 000 yuans, soit 53 000€.
Les quatre suspects ont pu témoigner et reconnaissent avoir déjà vendu environ 480 000 préservatifs dans les régions de Hunan, Guangdong et Hubei.
En 2005 des préservatifs contrefaits avaient déjà été interceptés sur le marché britannique. A la suite de cet évènement la marque Durex a lancé une campagne pour informer les consommateurs que leurs préservatifs ont été contrefaits afin qu'ils vérifient l'authenticité de ceux qu'ils achètent pour ne pas courir de risque avec de faux préservatifs.
Utiliser des "faux" préservatifs peut être très dangereux pour la santé : ils sont plus poreux et transmettent plus facilement le SIDA et d'autres IST (Infections Sexuellement Transmissibles).
En France les préservatifs vendus légalement sont réglementés de manière très sévère : ils doivent respecter la norme ISO 4074:2002 et comporter le sigle de la Communauté Européenne (CE). De plus seulement cinq ou six usines dans le monde sont reconnues pour la fabrication de préservatifs réglementés. Elles sont connues des personnes les revendant en grandes surfaces et des pharmacies. Les usines se trouvent pour la plupart en Asie, car c'est là où se trouve la matière première des préservatif, le latex.
1 - Arrêt Nokia :
C'est une directive imposée par Bruxelles datant du 1er septembre 2011 et entrée en vigueur en avril 2012. Lorsque les marchandises « sont en entrepôt douanier ou en transit dans l'union, elles peuvent être qualifiées de contrefaçon seulement s'il est prouvé qu'elles sont destinées à une mise en vente dans l'union. » Création de cette directive à cause :
- affaire en 2002: Philips porte plainte contre un fabricant chinois de rasoirs électriques , imitation de modèles commercialisés sous sa marque.
- affaire en 2008 : Nokia réclame la saisie de faux téléphones en provenance de Hong Kong , requête refusée par les douanes anglaises estimant que les marchandises en transit ne peuvent être assimilées à des contrefaçons.
D’après le directeur général des douanes, Jérôme Fournel, « nous n'avons plus la capacité juridique d'intervenir lorsqu'il y a violation des droits de la propriété intellectuelle européens dans le cas des marchandises en transit, celle qui viennent de l'extérieur et vont à l’extérieur de l'Union ». Il dénonce les nouvelles règles européennes. Les marchandises en transit qui étaient contrefaites représentaient 30% des saisies des contrefaçons en France.
Il arrive que des contrefaçons soient destinées à des pays limitrophes de l'Europe, comme l'Afrique du Nord et transitent par le territoire européen pour finalement être vendus sur Internet.
2 - Fermeture Virgin Mégastore :
Dans le cas de la fermeture de Virgin Mégastore qui a déposé son bilan mercredi 9 janvier 2013, on peut se demander si internet modifie le commerce culturel (Fnac, Virgin, les librairies, …) et si c’est véritablement la cause de la fermeture de cette enseigne pourtant connue dans le monde entier. En effet, à cause d’internet, le marché de CD et de DVD s’écroule considérablement, remplacés souvent par des téléchargements illégaux et de contrefaçons sur le web peu chers, voire gratuits. L’accessibilité est simple et rapide ce qui évite au consommateur d'avoir à se déplacer jusqu’en magasin. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a dénoncé "la concurrence déloyale" d'entreprises comme le distributeur en ligne Amazon, qui n'est «pas soumis à la même fiscalité que les entreprises localisées physiquement en France». Mais la cause serait en même temps les habitudes de consommation par rapport aux documents numériques qui sont de plus en plus remplacés par les produits matériels, physiques.
"Le futur est dans la vente en ligne et sur internet" - estime Aymeric Pichevin, co-fondateur de H.O.M.E.
3- 40 000 cartons de faux préservatifs trouvés en Chine:
En septembre 2009 les autorités chinoises ont saisi 40 000 cartons de préservatifs contrefaits fabriqués dans une usine clandestine de 20m² à Shaoyang. Les conditions de fabrication sont déplorables : des préservatifs plein de poussière couvrent le sol, du lubrifiant est conservé dans bidons d'essence, les ouvriers travaillent torse nu, les préservatifs sont jetés en vrac dans des sacs en plastique...
Tous les préservatifs saisis sont des contrefaçons des marques Durex, Sixsex, Love Card, Jissbon, Rough Nider et NOX et représentent 536 000 yuans, soit 53 000€.
Les quatre suspects ont pu témoigner et reconnaissent avoir déjà vendu environ 480 000 préservatifs dans les régions de Hunan, Guangdong et Hubei.
En 2005 des préservatifs contrefaits avaient déjà été interceptés sur le marché britannique. A la suite de cet évènement la marque Durex a lancé une campagne pour informer les consommateurs que leurs préservatifs ont été contrefaits afin qu'ils vérifient l'authenticité de ceux qu'ils achètent pour ne pas courir de risque avec de faux préservatifs.
Utiliser des "faux" préservatifs peut être très dangereux pour la santé : ils sont plus poreux et transmettent plus facilement le SIDA et d'autres IST (Infections Sexuellement Transmissibles).
En France les préservatifs vendus légalement sont réglementés de manière très sévère : ils doivent respecter la norme ISO 4074:2002 et comporter le sigle de la Communauté Européenne (CE). De plus seulement cinq ou six usines dans le monde sont reconnues pour la fabrication de préservatifs réglementés. Elles sont connues des personnes les revendant en grandes surfaces et des pharmacies. Les usines se trouvent pour la plupart en Asie, car c'est là où se trouve la matière première des préservatif, le latex.
Voici un extrait du journal l'actu (n°3931) du vendredi 30 novembre 2012.
Cela prouve que la contrefaçon touche tout le monde, même les enfants.