Les secteurs des produits contrefaits
La contrefaçon est aujourd'hui présente dans quasiment tous les secteurs de production. Autrefois, elle était beaucoup plus ciblée, notamment sur les marques de vêtements de luxe, de sport, les parfums et les accessoires ( ceinture, sac à main, lunettes de soleil ). Depuis une dizaine d'années la contrefaçon a élargi son horizon. La contrefaçon de ces produits usuels et ordinaires se fait généralement à grande échelle, sous couvert de trafics commerciaux. En effet de nos jours, la contrefaçon touche quasiment tous les domaines de consommation, pour plus d'informations allez ici (vous serez redirigés vers la partie "définition", où vous pourrez trouver une partie développé sur le fait que la contrefaçon touche quasiment tous les domaines de consommation).
Tous ces produits sont généralement dangereux car ils n'ont pas été fabriqués correctement.
Il est intéressant de noter que la contrefaçon n'est pas toujours immédiate dès la sortie de l'original. Dans le monde de la coiffure Isabelle Tirel a été victime de la contrefaçon. Son invention est une gamme de produits capillaires sous le nom de « stylers » datée de 2006. L'apparition des premiers produits contrefaits de sa marque eu lieu seulement deux ans après l'invention de sa marque. En 2011, 50 000 copies de stylers ont été saisies.
La marque italienne de sèche-cheveux Parlux a également fait plusieurs fois appel à la police pour saisir des produits contrefaits et a même réussi à détruire les moules utilisés par les contrefacteurs. De ce fait, la contrefaçon de ses produits a été stoppée.
Maintenant nous allons nous pencher sur le problème des falsifications de documents officiels. Les documents officiels se répartissent en plusieurs catégories: les documents privés (tous les documents établis par des particuliers qui ne sont pas commerçants), administratifs (la falsification consiste en la fabrication ou la modification d’un document délivré par l’administration publique. Il concerne tant les documents écrits, tels que permis de chasser, titre de séjour, que ceux contenus dans les supports magnétiques ou informatiques, comme la carte Vitale), commerciaux (documents relatifs aux statuts d'une société ou par exemple facture). La valeur de chaque document officiel est différente. Elle dépend de son intégrité et de l'authentification certaine de son émetteur voire de son destinataire. Pour qu'un document soit considéré comme étant « faux » il faut que 3 conditions soient réunies :
-Premièrement, le faux doit s’appuyer sur un support matériel, le plus souvent un document écrit tel que reconnaissance de dette, bulletin de salaire, certificat médical, carte grise, etc., ayant une valeur ou des conséquences juridiques.
-Deuxièmement le document doit avoir été falsifié en modifiant la vérité, de façon à tromper, comme une fausse carte d’identité.
-Troisièmement ce faux document doit avoir pour objectif de frauder un tiers (individu, administration ou personne morale) et avec l'intention de lui causer du tort. Ce serait le cas, par exemple, si une personne, recrutée à l'aide d'un CV falsifié, abuse de la confiance de son employeur et, à cause de son incompétence pour l'emploi, lui fait perdre des contrats.
On peut donc dire que la simple transformation d'un document n'est pas toujours punie.
Pourtant tous les documents sont menacés par la contrefaçon: factures, contrats, documents juridiques, documents d'identité, documents administratifs, etc...
En pratique, les tribunaux distinguent deux types de faux. Dans la première catégorie on retrouve tous les documents servant à prouver un droit ou un titre inexistant. L'objectif que son auteur veut généralement atteindre est de gagner plus d'argent. Exemple : Une personne consciente de la maladie grave de son partenaire, peut lui faire modifier son testament et faire en sorte que tous ses biens lui soient destinés. Il peut également s’agir de la falsification d’un bordereau d’affiliation à Pôle emploi, justifié par une déclaration de revenus mensongère, pour recevoir des indemnités plus importantes. Mais le faux peut également servir à se procurer des avantage immérités. C’est le cas de la personne qui falsifie son billet de bus de façon à profiter de ce transport le plus longtemps possible sans devoir payer une somme supplémentaire. L'acte de cette personne est considéré comme un délit du faux.
D'après un sondage réalisé par l'entreprise Fil-it:
Pour illustrer notre propos nous nous sommes intéressées à la contrefaçon numérique, car par son ampleur montre les dégâts générés sur le marché légal. Comme on le voit sur ces graphiques datant de 2008, le chiffre d'affaires du marché du DVD et la vente de DVD ne cessent de baisser. On observe qu'en 2004 le chiffre d'affaires diminue subitement alors que la vente des DVD chute progressivement puis également subitement en 2007. Ainsi, d’après le Syndicat des Editeurs de Vidéo numérique (SEVN), le marché français a connu une baisse cumulée de 25% en valeur en 3 ans. Malgré la forte augmentation de la vente des supports haute définition (Blu-ray Disc et HD DVD), la vente globale des vidéos souffre considérablement. Le marché du DVD a complètement été bouleversé par la contrefaçon.
Tous ces produits sont généralement dangereux car ils n'ont pas été fabriqués correctement.
Il est intéressant de noter que la contrefaçon n'est pas toujours immédiate dès la sortie de l'original. Dans le monde de la coiffure Isabelle Tirel a été victime de la contrefaçon. Son invention est une gamme de produits capillaires sous le nom de « stylers » datée de 2006. L'apparition des premiers produits contrefaits de sa marque eu lieu seulement deux ans après l'invention de sa marque. En 2011, 50 000 copies de stylers ont été saisies.
La marque italienne de sèche-cheveux Parlux a également fait plusieurs fois appel à la police pour saisir des produits contrefaits et a même réussi à détruire les moules utilisés par les contrefacteurs. De ce fait, la contrefaçon de ses produits a été stoppée.
Maintenant nous allons nous pencher sur le problème des falsifications de documents officiels. Les documents officiels se répartissent en plusieurs catégories: les documents privés (tous les documents établis par des particuliers qui ne sont pas commerçants), administratifs (la falsification consiste en la fabrication ou la modification d’un document délivré par l’administration publique. Il concerne tant les documents écrits, tels que permis de chasser, titre de séjour, que ceux contenus dans les supports magnétiques ou informatiques, comme la carte Vitale), commerciaux (documents relatifs aux statuts d'une société ou par exemple facture). La valeur de chaque document officiel est différente. Elle dépend de son intégrité et de l'authentification certaine de son émetteur voire de son destinataire. Pour qu'un document soit considéré comme étant « faux » il faut que 3 conditions soient réunies :
-Premièrement, le faux doit s’appuyer sur un support matériel, le plus souvent un document écrit tel que reconnaissance de dette, bulletin de salaire, certificat médical, carte grise, etc., ayant une valeur ou des conséquences juridiques.
-Deuxièmement le document doit avoir été falsifié en modifiant la vérité, de façon à tromper, comme une fausse carte d’identité.
-Troisièmement ce faux document doit avoir pour objectif de frauder un tiers (individu, administration ou personne morale) et avec l'intention de lui causer du tort. Ce serait le cas, par exemple, si une personne, recrutée à l'aide d'un CV falsifié, abuse de la confiance de son employeur et, à cause de son incompétence pour l'emploi, lui fait perdre des contrats.
On peut donc dire que la simple transformation d'un document n'est pas toujours punie.
Pourtant tous les documents sont menacés par la contrefaçon: factures, contrats, documents juridiques, documents d'identité, documents administratifs, etc...
En pratique, les tribunaux distinguent deux types de faux. Dans la première catégorie on retrouve tous les documents servant à prouver un droit ou un titre inexistant. L'objectif que son auteur veut généralement atteindre est de gagner plus d'argent. Exemple : Une personne consciente de la maladie grave de son partenaire, peut lui faire modifier son testament et faire en sorte que tous ses biens lui soient destinés. Il peut également s’agir de la falsification d’un bordereau d’affiliation à Pôle emploi, justifié par une déclaration de revenus mensongère, pour recevoir des indemnités plus importantes. Mais le faux peut également servir à se procurer des avantage immérités. C’est le cas de la personne qui falsifie son billet de bus de façon à profiter de ce transport le plus longtemps possible sans devoir payer une somme supplémentaire. L'acte de cette personne est considéré comme un délit du faux.
D'après un sondage réalisé par l'entreprise Fil-it:
- 61% des professionnels indiquent qu'ils sont amenés à manipuler régulièrement des documents officiels, les français sont particulièrement concernés
- 95% des sondés estiment qu'il est possible ou qu'il existe un risque de falsification de documents officiels. Parmi eux, 61% sont de l'avis qu'il est tout à fait possible de les falsifier. Les risques de falsification sont donc très élevés.
- 63% des sondés estiment que la tendance a pris de l'ampleur ces dernières années, alors que 28% pensent qu'elle est restée constante. Pour 9% cette tendance aurait chuté.
- Les diplômes seraient les documents les plus falsifiés, puis les bilans d'entreprises et enfin les certificats.
- Pour 83% des personnes ayant participé au sondage, l'ajout d'un filigrane inviolable serait la solution la plus fiable face au risque de contrefaçon. Un filigrane est une lettre ou un dessin que l'on voit par transparence dans l'épaisseur du papier.
- Enfin 40% des sondés seraient prêt à payer un service qui garantirait la régularité des documents dont l'authenticité est remise en question.
Pour 95% des professionnels il existe un risque de contrefaçon des documents officiels.
La peine encourue après avoir utilisé des faux documents est la suivante:
Celui qui fabrique ou qui reproduit de façon malhonnête des papiers à en-tête ou imprimés officiels utilisés dans les assemblées instituées par la Constitution (comme l'Assemblée Nationale ou le Sénat), dans les administrations publiques ou les juridictions, ou qui vend, qui distribue ou qui utilise ces faux objets, peut encourir des peines de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros maximum. La même sanction est applicable aux témoignages mensongers.
Pour illustrer notre propos nous nous sommes intéressées à la contrefaçon numérique, car par son ampleur montre les dégâts générés sur le marché légal. Comme on le voit sur ces graphiques datant de 2008, le chiffre d'affaires du marché du DVD et la vente de DVD ne cessent de baisser. On observe qu'en 2004 le chiffre d'affaires diminue subitement alors que la vente des DVD chute progressivement puis également subitement en 2007. Ainsi, d’après le Syndicat des Editeurs de Vidéo numérique (SEVN), le marché français a connu une baisse cumulée de 25% en valeur en 3 ans. Malgré la forte augmentation de la vente des supports haute définition (Blu-ray Disc et HD DVD), la vente globale des vidéos souffre considérablement. Le marché du DVD a complètement été bouleversé par la contrefaçon.
Les destinataires
Les destinataires des copies illicites (en majorité les vêtements, accessoires et jouets) sont les pays d’Europe Centrale et de l’Est, les États‐Unis et le monde virtuel (Internet).
Géographie de la contrefaçon
Les zones traditionnelles où les produits contrefaits sont fabriqués sont : l'Asie du Sud‐Est (Chine, Corée), le Bassin méditerranéen (Turquie, Maroc, Tunisie) et l'Europe (Italie, Espagne, Portugal).
70% des produits contrefaits viennent d’Asie, 16% d’Europe et 14% du reste du monde.
Exemple : En 2010 des fausses télévisions Sony ont été interceptées au Havre en destination du Nigeria. L'enquête montrait que les faux produits provenaient de la même usine que les produits originaux.
Les produits contrefaits qui sont fabriqués dans les mêmes usines chinoises que les vrais, sont souvent détournés pour alimenter le marché parallèle.
70% des produits contrefaits viennent d’Asie, 16% d’Europe et 14% du reste du monde.
Exemple : En 2010 des fausses télévisions Sony ont été interceptées au Havre en destination du Nigeria. L'enquête montrait que les faux produits provenaient de la même usine que les produits originaux.
Les produits contrefaits qui sont fabriqués dans les mêmes usines chinoises que les vrais, sont souvent détournés pour alimenter le marché parallèle.
Carte des circuits mondiaux de la contrefaçon
Cette carte issue du Musée de la contrefaçon représente les circuits mondiaux de la contrefaçon. Les pays en orange sont les pays producteurs ( Inde, Europe de l'Est et Afrique du Nord ). Ils alimentent les zones de transit et de reconditionnement qui sont en jaune, avant le réacheminement des marchandises frauduleuses ( flèches rouges ) vers les zones de consommation les plus profitables que sont l'Europe et les États-Unis. Les flèches violettes marquent l'exportation des produits contrefaits après production.
Géographie de la contrefaçon
Ce graphique provenant du rapport de l'Unifab 2010, réalisé à partir de sondage au sein des entreprises françaises montre à quel point la Chine est active dans la contrefaçon : 73% de la contrefaçon provient de la Chine.
Moyens de transport utilisés
La contrefaçon utilise comme toutes les autres marchandises les voies de transport classiques et surtout légales (rails, routes, air, eau). Le transport aérien est le transport le plus utilisé avec 60% de procédures réalisées. On y ajoute le trafic postal 11%, la route 13% et le bateau 16% qui enregistre une progression de 38% par rapport à 2000.
58% des procédures ont été réalisées dans un contexte commercial alors que 42% des procédures, ont été réalisées sur des passagers. Le contexte commercial rassemble tous les contrôles réalisés à l'intérieur du commerce alors que les procédures réalisées sur les passagers sont celles où les passagers portent sur eux des produits contrefaits consciemment ou inconsciemment. Internet a permis de faciliter l'accès au contrefait. En effet, la majorité des consommateurs ne vérifie pas si leurs produits commandés sur internet sont authentiques ou pas. Les clients partent du fait que ce sont des vrais et que si au contraire ce sont des faux, personne ne le saura.
Par exemple les transports et techniques utilisés dans le domaine de la contrefaçon des montres :
Pour les premiers déplacements de la marchandise, les contrefacteurs utilisent les transports normaux. Puis pour le dernier passage de frontière ils privilégient de faire passer leur marchandise en contrebande afin d'éviter les taxes d'importation. Les envois de contrefaçons, comme tous les autres envois, doivent être accompagnés de documents d’exportation officiels. Il suffira alors de s'entendre avec un transitaire peu scrupuleux qui fera une fausse déclaration en douane. Une désignation de marchandise mensongère mais bien choisie peut ainsi éviter d’attirer l’attention sur la marchandise contrefait en question au contrôle (ex: pièces détachées micromécaniques au lieu de montres). De plus du fait que le commerce du faux rapporte tellement d'argent, ces marchands préfèrent payer les taxes les plus élevées plutôt que d’éveiller l’attention par une déclaration suspecte.
58% des procédures ont été réalisées dans un contexte commercial alors que 42% des procédures, ont été réalisées sur des passagers. Le contexte commercial rassemble tous les contrôles réalisés à l'intérieur du commerce alors que les procédures réalisées sur les passagers sont celles où les passagers portent sur eux des produits contrefaits consciemment ou inconsciemment. Internet a permis de faciliter l'accès au contrefait. En effet, la majorité des consommateurs ne vérifie pas si leurs produits commandés sur internet sont authentiques ou pas. Les clients partent du fait que ce sont des vrais et que si au contraire ce sont des faux, personne ne le saura.
Par exemple les transports et techniques utilisés dans le domaine de la contrefaçon des montres :
Pour les premiers déplacements de la marchandise, les contrefacteurs utilisent les transports normaux. Puis pour le dernier passage de frontière ils privilégient de faire passer leur marchandise en contrebande afin d'éviter les taxes d'importation. Les envois de contrefaçons, comme tous les autres envois, doivent être accompagnés de documents d’exportation officiels. Il suffira alors de s'entendre avec un transitaire peu scrupuleux qui fera une fausse déclaration en douane. Une désignation de marchandise mensongère mais bien choisie peut ainsi éviter d’attirer l’attention sur la marchandise contrefait en question au contrôle (ex: pièces détachées micromécaniques au lieu de montres). De plus du fait que le commerce du faux rapporte tellement d'argent, ces marchands préfèrent payer les taxes les plus élevées plutôt que d’éveiller l’attention par une déclaration suspecte.
Cette image représente une publicité pour un fromage "la vache sérieuse" qui est la contrefaçon du fromage "la vache qui rit". Cette image provient du livre : La contrefaçon.